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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "30/11/2012" du filtre Date de séance

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITAT DES SALARIÉS D'ALSACE GROUPE DOMIAL CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS À RIXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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